Actualité bancaire & assurance



Loi MALRAUX
09 Jan
Actualité bancaire & assurance

L'avantage fiscal offert par la loi Malraux en 2015 à un investisseur est de 30% de réduction d’impôts « one shot » au titre des travaux réalisés sur des biens situés dans les secteurs sauvegardés des villes Françaises et de 22% en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ou ZPPAUP).

Loi CENSI-BOUVARD 2015
09 Jan
Actualité bancaire & assurance

Il s’agit d’un dispositif gouvernemental en faveur des résidences de services de type étudiant, d’affaires, de tourisme, ou médicalisé type EHPAD.

Défiscalisation Ehpad 2015
09 Jan
Actualité bancaire & assurance

La défiscalisation EHPAD est basée sur l’achat d’une chambre en Établissement d’Hébergement pour personnes Âgées Dépendantes (EHPAD).

Loi SCRIVENER II
09 Jan
Actualité bancaire & assurance

La loi a pour but d'informer et de protéger l'emprunteur dans le domaine immobilier.

Loi SCRIVENER I
09 Jan
Actualité bancaire & assurance

Loi relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit.

Loi LAGARDE
09 Jan
Actualité bancaire & assurance

La loi Lagarde vise à renforcer la protection et la responsabilisation du consommateur en imposant une communication plus claire et plus précise sur les crédits, plus particulièrement sur les crédits à la consommation et les rachats de crédits.