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Assurance emprunteur – que faire en cas de litiges ?

Une notice jointe au contrat d’assurance prévoit les litiges entre l’assuré et l’assureur.

A la signature du contrat d’assurance, il doit être précisé :

  • La façon dont les réclamations sur le contrat seront examinées ;
  • Ceux qui étudieront ces réclamations (clientèle de la société d’assurances, médiation ou service consommateur). 
  • De plus, en dehors de ces instances, l’emprunteur peut recourir à la justice.

Les litiges les plus fréquents sont ceux liés à l’invalidité et à l’incapacité. Pour les premiers, une contre-expertise par un médecin de l’assuré est possible. En cas de désaccord entre médecin expert de l’assuré et celui de l’assureur, un troisième expert intervient et les deux parties se partagent les honoraires. Pour les seconds, l’assuré peut se servir de sa garantie de protection juridique s’il en dispose.