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Assurance emprunteur – les données exigées

Bailleur ou emprunteur, des données précises sont exigées dans le contrat d'assurance à l'occasion d'un prêt ou d'un rachat de crédit.

Pour le bailleur : avant l’effectivité du crédit ou du rachat de crédit, la mention assurance obligatoire ou facultative doit être précisée. Si oui, la délégation d’assurance est possible. Le bailleur doit tout expliquer sur les garanties et leurs coûts dans le contrat d’assurance et fournir une note sur ceux-ci et les modalités d’application de l’assurance à l’emprunteur. Dans ce cas, tous défauts de paiement, tout changement dans le contrat doit être communiqué au bailleur par l’assureur.

Pour l’emprunteur : pour mieux évaluer le risque encouru, l’assuré fournit à l’assureur des informations obligatoires sur sa santé. L’assureur peut invoquer la caducité du contrat en cas de fausse déclaration et peut refuser le paiement en cas de sinistre. La prestation est réduite si la cotisation payée est inférieure à celle normalement due en cas de bonne foi.