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Peut-on conserver le prêt à taux zéro plus en cas de mis en location du bien ?

Le logement peut être mis en location pour une durée maximale de 6 ans. Les ressources du locataire, à la date de signature du contrat de location, ainsi que le montant du loyer doivent respecter les plafonds applicables pour la location d’un logement locatif social. La location du bien doit être déclarée par l’emprunteur à l’établissement de crédit et, le cas échéant, à l’organisme payeur de l’allocation personnalisée au logement.

Les situations spécifiques à l’emprunteur (ou co-emprunteur) qui permettent la mise en location du logement financé à l’aide d’un PTZ+ ont été précisées par décret du 30 décembre 2010 :

  • Mobilité professionnelle (distance entre le lieu d’activité et le logement d'au moins 50 km ou temps de trajet aller au moins égal à 1h30) ;
  • Décès ;
  • Divorce ou dissolution d’un pacte civil de solidarité ;
  • Chômage de plus d’une année (validé par l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi) ;

Si l’une des personnes devant occuper le logement devient titulaire d’une invalidité reconnue.

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