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Les frais dus aux tiers dans une transaction immobilière

Le recours aux services d’un notaire public est d’une importance capitale dans une transaction immobilière. Ce professionnel du droit joue en effet le rôle de conseiller dans les formulaires à remplir. Il entreprend également les démarches administratives nécessaires pour la conclusion rapide d’une acquisition. Ses frais comprenant les débours sont à la charge de l’acquéreur du bien.

Les dépenses avancées par le notaire pour le compte de son client

Faisant partie des frais de notaire, les débours sont les dépenses avancées par l’officier public dans la réalisation de sa mission. Celles-ci n’incluent pas les frais engagés dans l’exercice de sa profession. A la fin de la transaction immobilière, le client rembourse au notaire le montant de ces débours.

L’estimation des débours du notaire

Ces frais sont relativement faibles comparés au montant de l’opération. Le tableau ci-après est un exemple de débours sur l’achat d’un bien immobilier d’une valeur de 120 000€.

Nature des frais

Montant (€)

Salaire du conservateur des hypothèques

122

Etats hypothécaires

20

Cadastre

3

Géomètre, timbres ...

45

Autres

150

Total des débours du notaire

340