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Les rémunérations du notaire dans une transaction immobilière

Lors d’un achat de bien, ancien ou neuf, se faire assister par un notaire est recommandé. Les services d’un notaire ne sont toutefois pas gratuits. Les frais comprennent ses honoraires.

La fixation des honoraires du notaire

Le décret n°2011-188 du 17 février 2011 fixe les taux appliqués pour le calcul des honoraires du notaire. Ceux-ci sont applicables pour les biens immobiliers anciens et neufs. Par contre, le prix d’achat est fractionné en quatre tranches et à chaque tranche est appliqué un taux fixe.

Tranche (€)

Jusqu’à 6 500

De 6 501 à 17 000

De 17 001 à 60 000

Au-delà de 60 000

Honoraires (%)

4,00

1,65

1,10

0,825

Les honoraires du notaire sur l’achat d’un bien estimé à 120 000€

Tranche (€)

Taux (%)

Montant (€)

Jusqu’à 6 500

4,000

260

De 6 501 à 17 000

1,650

173

De 17 001 à 60 000

1,100

473

De 60 001 à 120 000

0,825

495

Total honoraires proportionnels HT

1 401

A ce montant s’ajoutent d’autres honoraires entrant dans la réalisation de la transaction immobilière.