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Les taxes applicables dans le cadre d’une opération immobilière

Les opérations immobilières sont soumises à des droits et taxes. Ceux-ci varient suivant la nature du bien objet de la transaction.

Les taxes éligibles sur l’acquisition d’un bien neuf et d’un bien ancien

Un bien est qualifié de neuf si celui-ci n’a jamais été occupé ou a été acheté en VEFA et revendu pour la première fois durant les 5 années après sa construction. Toute opération sur un logement neuf est soumise à la TVA (20%) et à la taxe de publicité foncière (0,715%).

L’acquisition d’un bien ancien est soumise aux droits d’enregistrement incluant les droits de mutation (3,8% à 4,5%), la taxe communale (1,2%), et les frais d’assiette (0,09%). Le calcul des droits d’enregistrement est fait sur le prix de vente du bien auquel s’ajoutent les charges en capital et les indemnités.

Les taxes éligibles sur l’acquisition d’un terrain à construire

L’achat d’un terrain à bâtir par un particulier n’est soumis qu’aux droits de mutation payables auprès du notaire. Ces droits comprennent la taxe départementale (3,8% à 4,5%), le droit au profit de l’Etat (0,20%), la taxe communale (1,2%), et les frais d’assiette (0,09%).