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Focus sur la Société Civile Immobilière

Qu’est-ce qu’une SCI ?

Une Société civile immobilière (SCI) est une société civile ayant un objet immobilier, c’est-à-dire créée dans le but de constituer et de gérer un patrimoine immobilier. Elle ne peut avoir d’objet commercial, ce qui signifie qu’il lui est interdit d’acheter un ou plusieurs immeubles pour les revendre en vue de réaliser un profit.

Toutefois, la revente d’un bien immobilier est possible si elle n’en fait pas un commerce régulier. Par ailleurs, la location meublée lui est interdite puisque les bénéfices d’une telle transaction sont jugés du point de vue fiscal comme des bénéfices commerciaux.

Les associés d’une SCI

Le nombre d’associés dans une SCI est de deux au minimum, sans limite maximale ni condition de nationalité ou de qualité exigée pour chacun d’eux. Les personnes morales peuvent se grouper entre elles pour s’associer dans une SCI, de même que les personnes physiques, ou les deux ensembles. En ce qui concerne le capital social et la valeur nominale des parts sociales, la loi ne fixe aucun maximum.