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Bien vivre en copropriétés

Les bruits de voisinage et leurs conséquences

Hormis leurs conséquences sur la santé, les bruits sont également l’un des premiers motifs de discordes entre voisins. Tout savoir sur les bruits de voisinage : cadre légal et sanctions.

Cadre légal du bruit de voisinage

Plusieurs dispositifs légaux parlent du bruit de voisinage, ou du bruit tout court. On peut citer entre autres la Loi bruit n°92-1444 du 31 décembre 1992, l'article R.623-2 du Code pénal, et les articles R.1336-6 à R.1336-10 du Code de la santé publique. Ces derniers évoquent principalement les bruits considérés comme anormaux et qui peuvent nuire aux voisins, ainsi que les sanctions correspondantes. Les bruits en question peuvent être des bruits de personnes, de choses, ou d’animaux.

Sanctions et recours

Les nuisances sonores, qu’elles aient lieu avant ou après 22h, sont passibles d’une sanction liée à une contravention de 3ème classe. Le contrevenant peut faire un recours en réglant d’abord le litige à l’amiable. En cas d’échec, il peut saisir la justice.

Copropriété : droits et obligations

Etre propriétaire, c’est une chose. Etre copropriétaire, ç’en est une autre ! La copropriété a en effet ses propres règles qu’il faut respecter. Chaque copropriétaire doit les connaître, à commencer par leurs droits et obligations.

La gestion de la copropriété

Chaque copropriété a son règlement. Ce document énonce les droits et obligations de chaque copropriétaire, dont le mode de jouissance des parties privatives et communes. Il donne aussi des informations sur la répartition des charges. Outre le règlement, la vie en copropriété est aussi régie par le syndic de copropriété. C’est le représentant légal du syndicat des copropriétaires réunissant tous les copropriétaires dans le bâtiment.

Droits et obligations

Ceux-ci concernent notamment la façon d’utiliser les parties communes, et même les parties privatives. En effet, même chez vous, vous êtes tenu de respecter certaines règles pour ne pas nuire aux autres. Toutes ces règles sont énoncées dans le règlement de copropriété. La réalisation de travaux chez vous doit avoir l’aval du syndic.

Copropriété : ce qui change avec la loi ALUR

La loi ALUR n’a pas manqué d’apporter son lot de changements dans le domaine de la copropriété. Zoom sur ces différents changements.

L’immatriculation

La loi ALUR prévoit la mise en place d’un registre national d’immatriculation pour toutes les copropriétés : d’ici le 1er janvier 2017 pour les copropriétés de 200 lots et plus, le 1er janvier 2018 pour les plus de 50 lots, et le 1er janvier 2019 pour le reste. Ainsi, toutes les copropriétés devront y être inscrites. Une autre nouveauté apportée par la loi ALUR est la tenue par le syndic d’une fiche synthétique. Celle-ci devra détailler les données financières et techniques de la copropriété.

Les missions du syndic

La loi ALUR a également modifié certaines choses dans les missions du syndic. Les prestations qui ne sont pas clairement mentionnées comme complémentaires seront désormais comprises dans le forfait. Par ailleurs, la loi n’autorise plus la dérogation sur l’obligation de créer un compte distinct pour le syndic de copropriété.

Prévenir les cas de cambriolage

Avec l’arrivée des vacances, il est important de savoir quelles mesures prendre pour lutter contre les cambriolages.

Soyez prévoyant

Avant de partir, prévenez vos voisins, le gardien d’immeuble et la police, ou la gendarmerie de votre absence. En étant prévenus, ils prendront les dispositions nécessaires. Ne laissez pas traîner vos objets de valeur comme vos bijoux, vos chèques, etc. Un coffre ou la banque fera très bien l’affaire en termes de cachette. En plus, ne laissez pas d’indice de votre absence sur votre répondeur.

Equipez-vous

D’après les experts, un cambrioleur ne passe jamais plus de 5 minutes à essayer d’entrer dans un logement. Renforcer la sécurité des portes et des fenêtres avec des serrures adaptées est ainsi une excellente solution pour dissuader les cambrioleurs. L’installation d’un système d’alarme ou de télésurveillance permet aussi de lutter contre le cambriolage. Si malgré tout, vous avez été victime d’un cambriolage, prévenez immédiatement les forces de l’ordre.

Syndic de copropriété : rôles et missions

Toute copropriété doit avoir un syndic. Ce dernier est le représentant légal du syndicat des propriétaires. Zoom sur ses rôles et missions.

Cadre légal

Chargé de la gestion de la copropriété et des affaires juridiques la concernant, le syndic de copropriété peut être un copropriétaire choisi par le syndicat des copropriétaires ou un professionnel de l’immobilier. Ses activités sont régies par la par la Loi du 10 juillet 1965 et la Loi Hoguet du 2 juillet 1970. A celles-ci s’ajoute la Loi ALUR qui a apporté des modifications dans ce domaine.

Les missions du syndic

Si vous avez confié la gestion de la copropriété à un professionnel, sachez que celui-ci doit posséder une carte professionnelle, créer un compte bancaire ou postal au nom de la copropriété. Il doit aussi vous couvrir contre certains risques. De ce fait, il doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile. Enfin, il doit avoir une garantie financière de l’ordre de 110 000€ au minimum.