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Tout savoir sur les diagnostics techniques

Tout savoir sur le diagnostic amiante

Toutes constructions dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997 doivent faire l’objet d’un diagnostic amiante avant leur mise en vente. Quelles solutions adopter et comment ?

Comment réaliser le diagnostic amiante ?

Une fois arrivé sur place, le diagnostiqueur localise tous les équipements susceptibles d’abriter de l’amiante. Il fait d’abord une inspection visuelle avant de réaliser des investigations plus poussées si nécessaire, sans détruire l’équipement. En cas de doute, il prélève un échantillon qu’il fait analyser ensuite en laboratoire.

Que se passe-t-il si le résultat est positif ou négatif ?

Si le diagnostiqueur ne trouve aucun équipement ou matériau susceptible de contenir de l’amiante, il le détaille dans son rapport. La durée de validité de celui-ci est illimitée si aucun changement n’a lieu sur les équipements. Par contre, au cas où le résultat est positif, le propriétaire doit faire surveiller les équipements ou les lieux de conservation tous les 3 ans. Il doit aussi mettre en œuvre des mesures d’empoussièrement et retirer les matériaux contaminés.

Tour sur le diagnostic de performance énergétique

La réalisation du diagnostic de performance énergétique ou DPE est obligatoire lorsqu’on met en vente ou loue un bien. Tout savoir sur ce type de diagnostic.

Des informations utiles

Comme son l’indique, le diagnostic de performance énergétique permet d’évaluer les performances énergétiques d’un logement. Il est valide pendant 10 ans au maximum. A cet effet, il permet également de mesurer les changements et de comparer les données. Le DPE est obligatoire pour toute maison ou tout appartement qui sera alloué à la location ou à la vente. Il doit désormais être visible dans les annonces.

Comment on le calcule ?

Il existe des logiciels permettant de calculer la performance énergétique d’un bâtiment à partir de données comme l’altitude, la superficie, l’année de construction, l’épaisseur du mur, l’existence d’un isolant, le système de chauffage, etc. En fonction des résultats du calcul, le logiciel classe le bien avec les étiquettes « énergie » et « climat ».

Le diagnostic assainissement non collectif : comment ça marche ?

Le diagnostic d’assainissement non collectif est un diagnostic obligatoire avant la vente d’un bien. Que faut-il savoir sur ce type de diagnostic ?

Un document obligatoire

Depuis le 1er janvier 2009, tout bien immobilier avec une installation électrique âgée de plus de 15 ans devra faire l’objet d’un diagnostic assainissement non collectif avant sa vente. Ce diagnostic permet d’évaluer l’état de l’installation électrique intérieure du logement. Il doit se trouver en annexe de la promesse de vente ou de l’acte authentique. Sa validité est de 3 ans.

Qui le réalise ?

Le diagnostic assainissement non collectif est réalisé par les communes. Ces dernières peuvent mettre en place un SPANC ou Service Public de l´Assainissement Non Collectif pour se charger de cette mission. Selon le cas, l’organisation du service se fait soit par une gestion déléguée du contrat, soit par une gestion directe. Dans ce cas, il est possible de confier la réalisation du diagnostic à un prestataire.

Le diagnostic électrique en quelques mots

Le diagnostic électrique fait partie des diagnostics obligatoires avant la mise en vente d’un bien. Quelles sont les modalités de réalisation de ce diagnostic ?

Le diagnostic électrique : c’est quoi ?

Devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic électrique est une estimation de l’état de l’installation électrique intérieure d’un logement. Sa réalisation est exigée sur tous les biens à vendre dont l’installation électrique a été effectuée depuis plus de 15 ans. Le document doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique.

Procédure

Le diagnostic électrique consiste entre autres à vérifier la présence de certains éléments de sécurité comme la mise à la terre ou la protection différentielle. A l’aide des outils de mesure en sa disposition, le diagnostiqueur vérifie si les installations sont sécurisées ou non. Il repère en outre les matériels trop vieux ou présentant des risques pour les occupants. Enfin, il contrôle le respect des règles liées aux pièces humides.

Tout savoir sur le diagnostic gaz

Dans la liste des diagnostics techniques imposés par la loi avant la mise en vente d’un bien immobilier, on peut citer le diagnostic gaz. Un tour sur ce type de diagnostic.

Diagnostic gaz : c’est quoi ?

Le diagnostic gaz est un diagnostic réalisé sans démontage qui permet d’évaluer l’état de l’installation intérieure de gaz. Ce diagnostic est devenu obligatoire depuis le 1er novembre 2007 dans tout logement comportant une installation de gaz de plus de 15 ans. Il doit être joint, au même titre que les autres diagnostics, à la promesse de vente ou à l’acte authentique. Sa durée de validité est de 3 ans.

En quoi consiste-t-il ?

Le diagnostic gaz consiste entre autres à apprécier l’état des différents appareils alimentés par le gaz comme ceux destinés à la production d’eau chaude sanitaire ou au chauffage. Le diagnostiqueur vérifie également l’état des tuyauteries destinées à la distribution du gaz, ainsi que l’aménagement des locaux qui accueillent les appareils. Ils doivent être bien aérés.

Dossier de Diagnostic Technique : modalités en cas de vente et de location

Depuis le 1er novembre 2007, la réalisation de diagnostics techniques est devenue obligatoire, que ce soit dans le cadre d’une vente ou d’une location afin de mieux protéger le futur acheteur ou le locataire.

Diagnostics techniques : quand le réaliser ?

Les diagnostics techniques sont réunis dans un dossier unique appelé dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dernier doit être présenté par l’agent immobilier à la signature de l’avant-contrat. Ainsi, il doit être réalisé aussi tôt que possible.

Les différents types de diagnostics techniques

Il existe plusieurs types de diagnostics techniques. Ils diffèrent selon qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. Dans le cadre d’une location, on peut citer parmi les diagnostics obligatoires le diagnostic de performance énergétique, le Constat de Risque d’Exposition au Plomb, et la mesure de la surface. A ceux-ci viennent s’ajouter le repérage amiante avant vente et l’état relatif à la présence de termites en cas de vente.

Le constat de risque d’exposition au plomb : modalités de réalisation

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) fait partie des diagnostics techniques exigés dans le cadre d’une vente ou d’une location. Que faut-il savoir sur ce constat ?

Pour quel type de biens ?

Le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire, que ce soit lors de la vente ou de la location d’un logement construit avant le 1er janvier 1949. Son objectif est de protéger le futur acquéreur ou le locataire des risques sanitaires dus au plomb. Ce constat doit être réalisé en-deçà de 6 mois pour la location et 1 an pour la vente.

Modalités de réalisation

Le diagnostiqueur identifie tous les endroits susceptibles d’être contaminés en prenant des mesures. Il y a des seuils limites au-delà desquels le risque est élevé. Dans le cas de la peinture, une simple constatation visuelle ne suffit pas. Il faut prélever un échantillon et faire une analyse en laboratoire.

L’Etat des Risques Naturels et Technologiques : qu’est-ce que c’est ?

L’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) est un diagnostic réalisé sur certains types de biens que l’on considère comme exposés à ces risques. Tout savoir sur ce type de diagnostic.

Un diagnostic obligatoire pour certains biens

La réalisation d’un Etat des Risques Naturels et Technologiques est obligatoire pour la vente ou la location de biens localisés dans certaines zones à risques figurant dans une liste arrêtée par le Préfet. Elle doit être datée de moins de 6 mois.

Quels types de risques ?

L’ERNT concerne à la fois les risques naturels et les risques technologiques. Par les premiers, il faut entendre les risques pouvant être causés par la nature comme les incendies en forêt, les risques atmosphériques, les inondations, les risques sismiques, etc. Quant aux risques technologiques, on peut citer essentiellement les risques nucléaires, les pollutions, les risques industriels, etc.

La loi Carrez : un dispositif qui protège les acquéreurs

Entrée en vigueur le 18 juin 1997, la loi Carrez impose aux vendeurs un certain nombre de règles qu’il convient de respecter.

Une loi pour éviter les litiges

La loi Carrez oblige les vendeurs d’un lot de copropriété, qu’elle soit verticale ou horizontale, à renseigner la superficie du lot sur tous les documents légaux établis à l’occasion de la vente. Cette loi peut faire apparaître deux types de litiges. Primo, si la superficie n’est pas renseignée sur les documents de vente, l’acheteur peut demander la nullité de l’acte de vente. Si la superficie est inférieure à la surface réelle, de plus de 5%, l’acheteur peut demander une diminution du prix.

Comment on calcule la superficie ?

La superficie dont on parle ici est la surface privative et non la surface habitable, autrement dit la superficie des planchers moins l’espace occupé par les murs, les cloisons, les cages, et les escaliers.

Prévenir le saturnisme dans nos maisons

Le saturnisme est une maladie aux impacts neurologiques importants due à l’intoxication au plomb. Comment prévenir cette maladie ?

Cadre légal de la lutte contre le saturnisme

Même aujourd’hui encore, plus de 80 000 cas de saturnisme, notamment chez les enfants, ont été relevés en France. Ceci est dû à la subsistance de peinture à base de céruse toxique dans les murs. Certes, elle est masquée par des couches de peinture plus récentes, mais la dégradation des murs ou la réalisation de travaux peut la faire réapparaître. C’est ainsi que depuis 2004, la réalisation d’un constat de risque d'exposition au plomb est obligatoire dans le cas d’une vente ou d’une location.

Comment prévenir cette maladie ?

La prévention commence par des gestes simples. Aérez régulièrement votre logement pour lutter contre l’humidité. Surveillez l’état de vos murs, et plus particulièrement l’état des peintures. Evitez l’utilisation d’ustensiles anciens qui pourraient contenir du plomb. Enfin, nettoyez vos sols régulièrement à l’aide d’une serpillère humide.

Déclarer la guerre aux termites

Avec plus de 6 millions d’habitations concernées, les termites sont encore plus présentes qu’on ne le pense. Ainsi, elles méritent vraiment un plan d’attaque sérieux.

Un diagnostic termites

Lors de la vente d’un logement, un constat sur la présence ou non de termites doit être réalisé si le bien se trouve dans la liste établie par le Préfet. Le constat doit avoir été réalisé au plus tôt 6 mois avant la signature de l’acte authentique. Si ce diagnostic n’est pas effectué, la responsabilité du vendeur sera engagée pour vice caché.

Comment ?

Le diagnostiqueur commence par localiser les endroits susceptibles d’abriter des termites par une constatation visuelle. Il cherche avant tout les éventuelles traces d’invasion ou de dévastation faites par les termites. Il les répertorie, puis fait un constat non destructif des zones visibles et accessibles pouvant faire l’objet d’un plan d’attaque. A cet effet, le professionnel peut utiliser un poinçon ou un appareil électrique pour sonder les matériaux susceptibles d’être infestés.

Diagnostics techniques immobiliers : tout ce qu’il faut savoir

Conçus afin d’améliorer l’information des futurs acquéreurs ou locataires, les diagnostics techniques sont obligatoires en cas de vente ou de location. Zoom sur ces audits techniques qui doivent être réalisés par des professionnels.

Différents types de diagnostics

Les diagnostics techniques englobent plusieurs types d’audits qui tournent autour de trois univers : la santé, la sécurité, et l’environnement. Ainsi, on peut citer entre autres les diagnostics permettant de déceler la présence d’amiante, de plomb, de termites, ou de risques naturels et technologiques. On peut aussi distinguer les diagnostics sur la performance énergétique, la sécurité des installations électriques et de gaz, et l’assainissement collectif.

La loi les impose

Les diagnostics techniques sont imposés par la loi. La Loi Grenelle II impose, entre autres, la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique dans tout bâtiment doté d’une installation de chauffage collective. La Loi Carrez oblige également le propriétaire de renseigner la superficie réelle de son bien à vendre.